Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
12h09
12
09
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre ...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
14h28
14
28
Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme génétique rare de la maladie de Charcot (ou sclérose latérale amyotrophique) avec mutation ...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
14h10
14
10
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite.
En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite, une ...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
07h22
07
22
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
12h00
12
00
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens par rapport au compromis initial...
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
08h39
08
39
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce contrôle n’est pas justifié lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’orga...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
11h37
11
37
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL) afin de renforcer l’information et l’accompagnemen...
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
16h56
16
56
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujourd’hui un avis favorable au remboursement en droit commun d’un dispositif médical numérique à visée thérapeut...
Publié le :
15/04/2026
15
avril
avr.
04
2026
11h52
11
52
La Cour de cassation, statuant au regard de la rédaction antérieure des articles L. 235-9 et L. 225-149-3 du Code de commerce, précise le régime de prescription applicable aux actions en nullité des décisions d’augmentation de capital...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
