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Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 12h48 12 48
Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est désormais sujet à de nouvelles règles d'approvisionnement, afin de faciliter la répartition des stocks, a annoncé l'ASM ce mardi 30 juillet...

Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 17h01 17 01
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau dispositif facultatif pour les entreprises leur permettant de verser aux salariés une prime...

Les statuts d’une SCI ne peuvent priver l’usufruitier du droit de contester une délibération collective impactant son droit de jouissance

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 11h52 11 52
Les statuts d’une SCI ne peuvent priver l’usufruitier du droit de contester une délibération collective impactant son droit de jouissance
Aux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance »...

JEC : un nouveau statut commenté par l'administration

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 17h39 17 39
JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice. Depuis le 1-1-2024, le bénéfice du disposi...

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 14h33 14 33
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestatio...

Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 13h47 13 47
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux parties...

Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 15h54 15 54
Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en une société par actions, implique pour les associés de se prononcer sur le rapport appréciant la valeur des biens composant l’actif social et les avantages particuliers...

Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 15h57 15 57
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements...

Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 12h08 12 08
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembourser ces soins à l’étranger ? Et ceux de ses enfants ? Il est possible de faire une demande à partir du servic...
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