Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
Publié le :
10/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale... Lire la suite
Historique
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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