Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Publié le :
05/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDécret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP)... Lire la suite
Historique
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés
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Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transf...Source : www.lemag-juridique.com
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Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
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Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés
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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
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