Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Historique

• Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la po...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère dé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé
  
  Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite