
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.legifiscal.frL’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessions d’immobilisation et l’étalement des subventions d’investissement voient leur enregistrement comptable modifié... Lire la suite
Historique
-
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exce...Source : www.legifiscal.fr
-
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique...Source : www.medicis-patrimoine.com
-
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barb...Source : www.legisocial.fr
-
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit de la santéUn décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...Source : www.lemag-juridique.com